Certaines études sont obligatoires lors de l’achat d’un terrain pour construire une maison. D’autres, qui ne sont pas imposées par un texte de loi, s’avèrent cependant indispensables pour connaître précisément la parcelle que vous comptez acquérir et vérifier sa parfaite compatibilité avec votre projet de construction. Faisons le point ensemble.
Depuis août 2020, la loi ELAN rend obligatoire l’étude géotechnique d’avant-projet G1 pour vendre une parcelle à bâtir. Le vendeur d’un terrain situé dans une zone soumise à un risque de retrait-gonflement des argiles modéré à fort, selon la cartographie nationale, doit fournir l’étude à l’acheteur.
Celle-ci consiste à analyser la nature des couches du sous-sol de la parcelle, pour savoir quel type de fondations seront nécessaires. L’objectif est d’éviter les sinistres ultérieurs liés aux mouvements du terrain, comme l’apparition de fissures ou pire, l’effondrement du bâtiment.
L’étude des règles d’urbanisme applicables sur la parcelle est également un préalable obligatoire à l’achat d’un terrain. De nombreuses communes ont un PLU, ou plan local d’urbanisme, qui délimite les parcelles constructibles et définit les règles d’urbanisme associées. Celles-ci régissent de nombreux aspects comme la hauteur maximale de la construction, son emprise au sol maximale, la nécessité d’installer un assainissement individuel, etc.
Dans les communes où il n’y a pas de PLU, les cartes d’urbanisme ou les règles nationales font foi. Dans tous les cas, si votre projet ne respecte pas la réglementation d’urbanisme applicable, vous ne pourrez pas obtenir votre permis de construire.
Dans les zones d’assainissement individuel, où aucun réseau de tout-à-l’égout n’est édifié, il faut savoir si le terrain est apte à recevoir un assainissement individuel. Le Certificat d’Urbanisme fourni à l’achat d’un terrain mentionne cette information.
Cependant, vous devrez faire réaliser une étude plus précise pour définir le type exact d’assainissement individuel à installer et ses dimensions, une fois que les plans de votre maison seront dessinés. Cette étude concerne la couche de sol superficiel et n’a donc rien à voir avec l’étude G1 qui concerne les couches plus profondes. Elle est, la plupart du temps, obligatoire pour le dépôt d’un permis de construire.
L’étude de la géométrie du terrain est incontournable pour l’achat d’un terrain. En effet, pour implanter votre construction, votre constructeur a besoin d’un relevé topographique du terrain. Il doit également connaître l’orientation de la parcelle pour décider de l’emplacement et la répartition des surfaces vitrées, conformément aux principes d’optimisation bioclimatique du bâti.
Enfin, avant de signer pour l’achat d’un terrain, il est obligatoire de se renseigner sur les risques naturels auxquels il est soumis. Le service en ligne Géorisques délivre toutes les informations concernant chaque parcelle : risque d’inondation, présence d’anciennes carrières, risque de glissement de terrain, zone de retrait-gonflement des argiles, etc. Des précautions obligatoires pour protéger votre construction sont associées à chaque type de risque.
Pour votre projet de maison individuelle sur mesure, Baticoncept Construction vous accompagne pour réaliser l’ensemble des études obligatoires pour l’achat d’un terrain.
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