démarches pour une construction de maison

Entamer les démarches pour une construction de maison peut sembler long et fastidieux. Il y a en effet différentes étapes à passer pour que la construction se fasse dans les meilleures conditions. Dans cet article, nous vous dévoilons les étapes principales et la marche à suivre pour réussir toutes les démarches pour une construction de maison.

I/ Demander le certificat d’urbanisme et consulter le PLU

Pour que la construction soit conforme, il est indispensable de se renseigner au préalable pour savoir ce qui est faisable ou non. En vous rapprochant de la mairie dont dépend le logement concerné, vous pourrez consulter le PLU, le plan local d’urbanisme, et connaître les exigences liées à votre terrain ou à la construction à venir. Ainsi, vous n’aurez plus qu’à demander le certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel, pour engager votre construction dans les règles.

II/ Déposer le permis de construire

Le permis de construire est obligatoire pour une construction de maison individuelle et a pour but de vérifier que le projet respecte la réglementation d’urbanisme et thermique en vigueur. Il est indispensable pour commencer la construction de votre maison. Le permis de construire est valable 3 ans et doit être affiché obligatoirement durant tout le temps des travaux.

III/ Déclaration d’ouverture de chantier

À l’aide du numéro de permis de construire qui vous a été délivré par la mairie, vous pouvez procéder à la déclaration d’ouverture de chantier directement en ligne. Vous aurez alors besoin de remplir le document Cerfa n°13407*02 et de le transmettre à la mairie de la commune du bien concerné. Aucune réponse de la mairie n’est à attendre pour poursuivre le chantier.

IV/ Après la réception de la maison : signaler les dysfonctionnements et déclarer la fin des travaux

Enfin, lorsque le chantier touche à sa fin, il ne vous reste plus qu’à signaler les dysfonctionnements existants dans la bâtisse et à déclarer à la mairie du lieu de construction la fin des travaux : il s’agit de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux, la DAACT.

Pour réaliser parfaitement toutes les démarches pour la construction d’une maison, vous pouvez soit le faire vous-même ou demander de l’aide à votre constructeur. Il est toutefois bien plus avantageux de demander la réalisation de ces démarches par le constructeur, car c’est la garantie de démarches faites par des experts : c’est bien plus rapide et c’est un temps colossal économisé pour vous ! N’hésitez pas à nous contactez en cliquant sur le bouton ci-dessous, ou à découvrir la méthode de Baticoncept pour la construction de votre maison individuelle sur mesure.

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