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Les étapes pour obtenir le permis de construire pour sa maison

Étapes permis construire maison

Spécialiste en construction de maison individuelle sur mesure, Baticoncept Construction vous accompagne tout au long de votre projet. Cela commence par la phase préalable aux travaux de construction, de la recherche du terrain au dépôt du permis de construire. Découvrez quelles sont les différentes étapes pour obtenir le permis de construire de votre future maison.

Les étapes préliminaires

Plusieurs étapes précèdent l’obtention du permis de construire de votre maison. En effet, il faut tout d’abord rechercher un terrain constructible, sur lequel vous pourrez installer votre construction. Grâce à notre expérience et à notre réseau local, nous mettons tout en œuvre pour vous trouver la perle rare rapidement.

Lorsqu’une parcelle semble correspondre à vos attentes, l’étude du plan local d’urbanisme ou PLU nous permet d’identifier les éventuelles contraintes réglementaires à respecter obligatoirement pour concevoir votre maison : hauteur, emprise au sol, aspect extérieur…

Si rien n’entrave votre projet, alors nous réalisons une étude d’avant-projet pour évaluer la faisabilité technique et financière de la construction de votre maison sur mesure, telle que vous l’imaginez. C’est seulement une fois toutes ces étapes préliminaires validées que vous pourrez conclure un CCMI ou contrat de construction de maison individuelle avec notre entreprise, pour bâtir la maison de vos rêves.

Constitution du dossier de permis de construire

Avant d’entamer les travaux, il va cependant falloir obtenir un sésame indispensable : le permis de construire de votre maison. Pas d’inquiétude, nous nous chargeons de toutes les étapes administratives à votre place.

Ainsi, nous réalisons tous les plans détaillés de votre construction que l’administration exige. Nous rédigeons le formulaire de demande de permis de construire et nous rassemblons les nombreuses pièces demandées, comme le plan de masse, le plan de coupe, les photographies et l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique, pour ne citer que celles-ci.

Dépôt du dossier de permis de construire

L’étape suivante est de déposer le dossier de permis de construire de votre maison en mairie. Les services d’urbanisme se chargent alors de vérifier sa conformité aux règles d’urbanisme locales.

Si votre construction est située dans un secteur classé ou près d’un monument historique, le service d’urbanisme transmet votre dossier à l’Architecte des Bâtiments de France. Celui-ci émet un avis et peut demander des modifications particulières concernant surtout l’aspect extérieur de votre maison sur mesure. L’intérêt de confier votre projet à un constructeur local est qu’avec l’expérience, nous pouvons anticiper certaines exigences particulières pour éviter d’avoir à modifier le dossier et ainsi, gagner un peu de temps.

Instruction du dossier de permis de construire

L’instruction du dossier est une des étapes cruciales de votre demande de permis de construire de maison. L’administration dispose d’un délai de 2 mois pour valider votre projet. Elle peut demander des compléments d’informations ou des modifications dans ce laps de temps. La consultation de l’Architecte des Bâtiments de France rallonge systématiquement la durée d’instruction.

Délivrance du permis de construire

Si votre projet est accepté, vous recevez un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception attestant de la validation de votre demande. Parfois, l’absence de réponse vaut également accord, du moment que le délai d’instruction est expiré. Après cette étape, si vous souhaitez modifier votre projet, il faudra demander un permis modificatif.

Dans le cadre de la construction de votre maison sur mesure, Baticoncept Construction prend se charge de l’ensemble des étapes pour obtenir votre permis de construire. Vous pouvez ainsi avoir l’esprit tranquille et vous concentrer sur votre future vie dans la maison de vos rêves !